Mentions légales et RGPD

1. Éditeur du site et directeur de la publication

Le site calendrier-tempo.fr (« Calendrier Tempo EDF ») est édité par :

• ISSA Capital, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 047 562 €
• SIREN 102 356 094, immatriculée au RCS de Nanterre
• Directeur de la publication : le représentant légal d'ISSA Capital
• Contact de la société : contact@issa-capital.com
• Contact du service Calendrier Tempo EDF : contact@calendrier-tempo.fr ou jean-pierre@calendrier-tempo.fr

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : cloudflare.com

La base de données du site (dont celle des abonnés aux alertes) est hébergée par :
Neon, LLC (société du groupe Databricks), région AWS Europe (Francfort, Allemagne)
Site : neon.com

3. Nature du service

Le Calendrier Tempo EDF est un service indépendant de prévision des jours Tempo EDF. Ce service n'est pas affilié à EDF, ni à RTE, ni à aucune entité du groupe EDF. Les prévisions sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent pas une information officielle. Seule la couleur publiée par EDF fait foi.

4. Données personnelles et RGPD

4.1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via calendrier-tempo.fr est ISSA Capital (SAS, SIREN 102 356 094), représentée par son représentant légal. Pour toute question relative à vos données : contact@calendrier-tempo.fr. Les données sont collectées directement auprès de vous. Aucune décision individuelle automatisée au sens de l'article 22 du RGPD n'est prise à votre sujet.

4.2 Données traitées, finalités et bases légales

a) Alertes WhatsApp (inscription, envoi, gestion des préférences)

• Données : numéro de téléphone mobile, préférences choisies (alertes rouge et blanc, niveau de probabilité, délai d'anticipation, moment d'envoi, récapitulatif hebdomadaire), statut de l'abonnement (actif ou non), dates de création et de dernière modification, lien de gestion personnel (jeton aléatoire).
• Stockage du numéro : sous deux formes, un hash SHA-256 avec clé secrète (HMAC, irréversible sans la clé, utilisé pour retrouver un abonné et éviter les doublons) et un chiffrement Fernet (AES-128) (réversible, nécessaire à l'envoi des messages). Les 4 derniers chiffres sont conservés en clair pour le support et l'affichage sur la page de gestion.
• Finalité : vous envoyer les alertes et récapitulatifs sur les jours Tempo que vous avez demandés, gérer vos préférences et votre désinscription. Aucune autre utilisation (pas de prospection commerciale).
• Base légale : exécution du service que vous demandez en vous inscrivant (article 6.1.b du RGPD).
• Caractère obligatoire : le numéro de téléphone est indispensable à l'envoi des alertes. Sans lui, l'inscription est impossible.

b) Historique des envois

• Données : type de message, date d'envoi, jour Tempo concerné, couleur, texte du message (lien de gestion masqué), statut de livraison, identifiant du message côté WhatsApp, code d'erreur éventuel.
• Finalités : respecter la limite d'une alerte par jour concerné, éviter les doublons, suivre la bonne livraison et diagnostiquer les incidents. Si WhatsApp indique qu'un numéro n'est pas joignable (numéro absent de WhatsApp, limite de réengagement), l'abonnement est désactivé automatiquement.
• Base légale : exécution du service (article 6.1.b) et intérêt légitime à assurer un service fiable (article 6.1.f).

c) Réponses par WhatsApp (STOP, START, RECAP)

• Lorsque vous écrivez au numéro du service, WhatsApp nous transmet votre numéro et votre message. Ils servent uniquement à exécuter la commande demandée et à vous répondre. Le contenu de vos messages n'est pas enregistré en base de données.
• Base légale : exécution du service (article 6.1.b).

d) Sécurité et lutte contre les abus

• Données : adresse IP, utilisée pour limiter le nombre de tentatives d'inscription et de désinscription (compteurs conservés en mémoire, non enregistrés en base de données). Un champ invisible et un délai minimal de saisie écartent les robots. Les journaux techniques d'erreur peuvent mentionner l'adresse IP d'une tentative refusée.
• Base légale : intérêt légitime à protéger le service contre les robots et les abus (article 6.1.f).

e) Consultation du site et de l'API publique

• Aucun compte ni identifiant n'est demandé pour consulter le site ou l'API. Comme tout serveur web, l'hébergeur traite techniquement l'adresse IP pour délivrer les pages. La mesure d'audience est décrite à la section 5.
• Base légale : intérêt légitime à faire fonctionner et sécuriser le site (article 6.1.f).

f) Courriels que vous nous adressez

• Votre adresse de courriel et le contenu de votre message, utilisés pour répondre à votre demande (question, exercice de droits, signalement).
• Base légale : intérêt légitime à répondre aux demandes reçues (article 6.1.f) et, pour l'exercice de vos droits, respect d'une obligation légale (article 6.1.c).

g) Widget Tempo affiché sur des sites tiers (badge et cadre de prévisions)

• Données : pour chaque jour et chaque nom de domaine d'un site qui affiche notre widget, un compteur d'affichages. Le nom de domaine est celui que le navigateur du visiteur de ce site nous indique (origine du site, sans l'adresse de la page, sans chemin ni paramètres). Nous ne conservons ni adresse IP, ni nom de navigateur, ni identifiant de visiteur. Le widget ne dépose aucun cookie et ne charge aucun script ni outil de mesure d'audience ; les visiteurs de ces sites ne sont pas identifiés.
• Personnes concernées : les éditeurs des sites qui intègrent le widget, lorsque le nom de domaine de leur site permet d'identifier une personne physique. Ces données proviennent du navigateur des visiteurs de leur site.
• Finalité : savoir quels sites affichent le widget, pour mesurer son adoption et, le cas échéant, contacter une fois l'éditeur du site à ce sujet. Aucune autre utilisation, aucune revente, aucun recoupement avec les données des abonnés.
• Base légale : intérêt légitime à mesurer l'adoption d'un service que nous mettons gratuitement à disposition (article 6.1.f du RGPD).
• Conservation et accès : 90 jours, puis suppression automatique ; accès réservé à l'administrateur du site.
• Vos droits : accès, effacement et opposition (section 4.7) en écrivant à contact@calendrier-tempo.fr. L'intégrateur peut aussi ne rien nous transmettre en utilisant referrerpolicy="no-referrer" dans le code du widget.

4.3 Destinataires et sous-traitants

Pas de revente : vos données ne sont jamais vendues, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées d'ISSA Capital et aux prestataires techniques suivants, dans la mesure nécessaire à leur mission :

• Cloudflare, Inc. (États-Unis), hébergement et exécution du site : les données décrites à la section 4.2 transitent par son infrastructure, y compris l'adresse IP des visiteurs.
• Neon, LLC (société du groupe Databricks), hébergement de la base de données, située dans l'Union européenne (région de Francfort) : toutes les données décrites à la section 4.2 (le numéro de téléphone y est stocké sous forme chiffrée et hachée).
• Meta (WhatsApp Business), prestataire d'envoi des messages : votre numéro de téléphone et le contenu des messages envoyés ou reçus. WhatsApp traite par ailleurs des données pour son propre compte dans le cadre de votre usage de l'application, selon sa propre politique de confidentialité.
• Umami (Umami Cloud, cloud.umami.is), mesure d'audience : statistiques de fréquentation sans numéro de téléphone (voir section 5).
• Les autorités habilitées, uniquement en cas de réquisition légale.

Les fournisseurs de données de prévision (Open-Meteo, Météo-France, RTE, api-couleur-tempo.fr) ne reçoivent aucune donnée personnelle d'abonné.

4.4 Transferts hors Union européenne

Notre base de données est stockée dans l'Union européenne, à Francfort. Cloudflare, Inc. et Neon, LLC sont des sociétés américaines ; elles adhèrent au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework). Certains de nos prestataires (Cloudflare, Meta, Umami) ou leurs sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Un tel transfert ne peut avoir lieu que dans le respect du chapitre V du RGPD (décision d'adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne ou autre garantie appropriée). Pour connaître la garantie applicable à un prestataire donné, écrivez à contact@calendrier-tempo.fr.

4.5 Durées de conservation

• Abonnement actif : vos données sont conservées tant que l'abonnement est actif.
• Après désinscription : que vous répondiez STOP, utilisiez le lien de gestion ou le formulaire de la section 9, ou que l'abonnement soit désactivé automatiquement, le compte est désactivé et cesse de recevoir des messages. Ses données sont conservées 6 mois pour vous permettre de vous réinscrire (réponse START), puis supprimées définitivement. Une purge automatique, exécutée le 1^er et le 15 de chaque mois, supprime les comptes désactivés depuis plus de 6 mois, avec leur historique d'envois.
• Historique des envois : conservé tant que le compte existe, supprimé avec lui.
• Limitation des tentatives (adresse IP) : uniquement en mémoire, sur une fenêtre d'une heure, jamais écrite en base de données.
• Journaux techniques : rotation automatique, avec une taille limitée (pas de conservation longue).
• Comptage du widget (nom de domaine et nombre d'affichages par jour) : 90 jours, puis suppression automatique.
• Courriels reçus : le temps nécessaire au traitement de votre demande.
• Mesure d'audience : voir la section 5.

4.6 Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Le numéro de téléphone complet n'est stocké ni en clair ni sous forme d'empreinte simple (voir section 4.2). Les liens de gestion contiennent un jeton aléatoire, masqué dans l'historique des messages. L'administration du service est protégée par mot de passe et les tentatives d'inscription sont limitées.

4.7 Vos droits et comment les exercer

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

• Arrêter les messages ou modifier vos préférences : répondez STOP à un message, utilisez le lien de gestion présent dans chaque message, ou le formulaire de la section 9. L'abonnement est alors désactivé (voir les durées en section 4.5).
• Accès, rectification, effacement immédiat, limitation, opposition, portabilité : écrivez à contact@calendrier-tempo.fr (ou à contact@issa-capital.com) en indiquant le numéro de téléphone concerné. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois.

4.8 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr/fr/plaintes.

5. Cookies et mesure d'audience

Le site ne dépose pas de cookie publicitaire ni de traceur de profilage. La fréquentation est mesurée avec Umami (script chargé depuis cloud.umami.is), un outil conçu pour fonctionner sans cookie et sans identifiant persistant, ni suivi entre sites.

Données mesurées : pages consultées, provenance approximative (site référent et paramètres de campagne de type utm, par exemple lorsque vous cliquez sur le lien d'un widget), type d'appareil et de navigateur, ainsi que des événements d'usage du formulaire d'inscription (ouverture, fermeture, envoi, erreur), sans jamais transmettre votre numéro de téléphone. Ces statistiques ne sont pas rapprochées des données des abonnés.

Finalité : connaître la fréquentation du site et améliorer ses pages.

Base légale : intérêt légitime à mesurer l'audience (article 6.1.f du RGPD), pour notre seul compte et à des fins statistiques.

Votre choix : vous pouvez vous opposer à cette mesure en écrivant à contact@calendrier-tempo.fr ou en bloquant le script dans votre navigateur.

6. Politique de messagerie

Fréquence : au plus une alerte par jour concerné, et un message de plus seulement si la prévision change. Le récapitulatif hebdomadaire (optionnel) couvre les 7 prochains jours et est envoyé le dimanche soir.

Période d'envoi : Les alertes partent du 1er novembre au 31 mars, quand les jours rouges sont possibles. D'avril à octobre, nous ne vous envoyons rien : les rares jours blancs restent visibles sur le site. Seuls les messages que vous déclenchez (bienvenue à l'inscription, lien de gestion, réponses à STOP, START ou RECAP) peuvent partir à tout moment de l'année.

Désinscription : répondez STOP à n'importe quel message pour vous désinscrire immédiatement. Vous pouvez aussi utiliser le lien de gestion inclus dans chaque message. Répondez START pour réactiver votre abonnement, RECAP pour recevoir les 7 prochains jours.

Coût : le service est entièrement gratuit.

7. Sources de données

Couleurs Tempo : couleurs publiées par EDF, relayées par api-couleur-tempo.fr (service tiers qui diffuse les données Tempo EDF/RTE)

Météo : Open-Meteo, prévisions jusqu'à 15 jours, moyenne pondérée de 9 villes françaises. Les prévisions de Météo France (modèles AROME et ARPEGE) sont archivées à titre de comparaison et ne servent pas au calcul de nos prévisions.

Consommation électrique : RTE (API publique), prévisions de consommation nationale et consommation réalisée de la veille.

Algorithme : les prévisions couvrent les 15 prochains jours. Les plus utiles sont celles faites 2 à 5 jours à l'avance, c'est sur cette plage que nous mesurons notre réussite ; celles faites 6 à 15 jours à l'avance donnent une tendance. Ces prévisions combinent des données météorologiques (température, humidité, vent, pression), la consommation d'électricité prévue au niveau national, le nombre de jours rouges et blancs restant à placer dans la saison, le jour de la semaine, deux modèles d'apprentissage automatique et un module qui reproduit la méthode publiée par RTE, puis les règles officielles d'EDF s'appliquent. Le système tient un journal d'apprentissage de ses erreurs ; ses paramètres ne sont mis à jour qu'après validation manuelle (voir la méthodologie).

8. Limitation de responsabilité

Les prévisions fournies par le Calendrier Tempo EDF sont des estimations statistiques. Elles ne garantissent pas la couleur réelle qui sera annoncée par EDF. Le Calendrier Tempo EDF ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces prévisions, ni des éventuels surcoûts de consommation électrique.

9. Désinscription

Pour vous désinscrire des alertes (les autres moyens sont décrits à la section 4.7) :

Numéro de téléphone Se désinscrire